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Attention : Mise à jour régulière sur Blogger

mars 22, 2014

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Il y a bien longtemps qu’aucune mise à jour n’a été effectuée sur ce blog, laissant croire qu’il n’était plus tenu, ou suivi… Mais la réalité est autre. Ce blog était bel et bien suivi avec de nouvelles mises à jour mais plutôt sur blogger, à l’adresse http://opencamer.blogspot.com/ Cette migration du blog avait été formatée […]

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Loi n° 004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’enseignement privé au Cameroun

août 14, 2010

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Enseignement Privé au Cameroun, en application de la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation […]

Posted in: 2004, Enseignement

Loi N° 2004/023 du 24 décembre 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l’avenant N°2 à la convention relative à la création d’une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), aux statuts et au cahier des chargés signés à Dakar le 25 octobre 1974

août 14, 2010

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L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Le président de la République est autorisé à ratifier l’ave­nant N° 2 à la convention relative à la création d’une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité […]

Posted in: 2004, Securité, Transport

Loi N° 2004/024 du 24 décembre 2004 autorisant le président de la République à ratifier l’accord constitutif amendé de l’Organisation internationale des Télécommunications par satellites (INTELSAT)

août 14, 2010

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L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Le président de la République est autorisé à ratifier l’ac­cord constitutif amendé de l’Organisa­tion internationale des Télécommuni­cations par satellites (INTELSAT), approuvé par la vingt-cinquième as­semblée des parties tenue à Washing­ton du 13 au […]

Loi n° 2004/025 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café

août 14, 2010

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L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur r suit : Article 1er : Les dispositions des articles 1er, 2,3,4,6,8,9,10,11,16,17,18 et 19 de la loi N° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du com­merce du cacao et du café sont modifiées et complétées ainsi qu’ […]

Posted in: 2004, Commerce/Artisanat

Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003

août 14, 2010

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L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le président de la République pro­mulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003. Article 2 : La présente […]

Posted in: 2005, Santé

Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N’Djamena le 31 août 2005

août 14, 2010

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L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N’Djamena le 31 août 2005. Article 2 : La présente loi […]

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